Le point de départ : une pompe à chaleur n'est pas un appareil libre
Commençons par le début, parce que beaucoup de propriétaires se trompent dès la première marche. En Valais, l'ordonnance sur les constructions soumet à autorisation de construire les installations techniques de production de chaleur dont une partie est posée dehors. Le texte cite nommément « l'échangeur d'une pompe à chaleur air/eau » (OC art. 17 al. 1 let. c ch. 3.1). Le principe, c'est donc l'autorisation.
Ce qui suit est une exception, et une exception a toujours des conditions. Contrairement à une idée reçue tenace, on ne peut pas simplement installer une machine à l'extérieur sans aucune formalité. Ce que la loi offre, c'est une procédure allégée : la procédure d'annonce.
Les quatre conditions, toutes obligatoires
Pour emprunter cette voie simplifiée, votre projet doit réunir quatre conditions en même temps. S'il en manque une seule, vous retombez dans la procédure ordinaire.
| Condition. | Ce que cela veut dire chez vous. |
|---|---|
| Il s'agit d'un remplacement. | L'installation remplacée servait majoritairement au chauffage des locaux ou à l'eau chaude sanitaire. |
| Le bâtiment existe déjà. | Une construction neuve n'entre jamais dans cette procédure. |
| La machine est air-eau ou air-air. | Une sonde géothermique ou une machine sur eau souterraine en est exclue. |
| La machine est peu bruyante et bien placée. | Distance suffisante aux pièces sensibles des voisins et aux parcelles constructibles voisines. |
Le dossier se dépose auprès du conseil municipal si votre bâtiment est en zone à bâtir. Le délai est fixé par l'ordonnance : au minimum 60 jours avant le début des travaux (OC art. 22). Ce n'est pas un délai de réponse que l'on vous devrait, c'est un préavis qui vous incombe.
Et méfiez-vous des chiffres qui circulent : le délai de 30 jours que vous verrez parfois cité est celui d'autres objets, notamment des installations solaires. Pour une pompe à chaleur, c'est bien 60 jours.
Le silence de la commune : la phrase que tout le monde déforme
Voici l'erreur la plus répandue du canton, et elle coûte cher. Beaucoup pensent qu'au bout de soixante jours sans nouvelles, l'installation est automatiquement autorisée. En réalité, le texte dit autre chose, et le déclencheur n'est même pas le même.
La loi sur les constructions prévoit que si l'autorité ne se manifeste pas auprès de vous avant le début des travaux, son silence est assimilé à une décision constatant que les conditions de la procédure d'annonce sont remplies (LC art. 48 al. 3). Lisez bien : ce silence confirme que vous aviez le droit d'emprunter la voie simplifiée. Il ne constitue pas un permis tacite, il ne couvre pas le bruit, et il ne vous dispense d'aucune des autres autorisations que votre projet exige.
La loi le dit d'ailleurs noir sur blanc : les conditions imposées et l'obtention d'autres autorisations requises par d'autres lois — l'ordonnance cite l'autorisation de prélèvement d'eaux et l'autorisation de forage — demeurent réservées. Le silence ne vaut donc pas grand-chose de plus que ce qu'il dit.
La commune garde la main, en deux temps
Deuxième surprise pour beaucoup de propriétaires : déposer une annonce ne clôt pas la discussion. Si votre machine est prévue dehors et qu'elle risque de gêner des intérêts opposés — ceux d'un voisin, ou un intérêt public cantonal ou national — l'autorité peut d'abord vous demander de présenter des variantes d'emplacement, y compris à l'intérieur du bâtiment.
C'est de loin l'issue la plus fréquente d'un dossier contesté, et c'est une bonne nouvelle : on ne vous refuse pas la pompe à chaleur, on vous demande de la déplacer. Prévoyez donc, dès le premier plan, un emplacement de repli. Un installateur qui n'a qu'une seule idée de position vous expose à un retard.
Second temps : si l'atteinte est jugée prépondérante, l'autorité peut exiger que votre projet bascule en autorisation de construire ordinaire (OC art. 22 al. 3). Ce mot compte. Un simple désagrément allégué par un voisin mécontent ne suffit pas : il faut une atteinte prépondérante à des intérêts privés de tiers, ou à un intérêt public cantonal ou national.
Ce qui fait vraiment basculer en autorisation ordinaire
C'est le point le plus mal compris du canton, alors disons-le clairement : ce n'est pas l'unité extérieure. Le texte suppose au contraire qu'elle puisse être dehors, puisqu'il ouvre son alinéa sur l'hypothèse d'une pompe à chaleur installée à l'extérieur. Quatre situations, elles, vous ramènent au permis de construire complet :
- la machine n'est ni air-eau ni air-air — une sonde géothermique ou une machine sur eau souterraine passe toujours par une autorisation de construire ;
- il ne s'agit pas d'un remplacement sur un bâtiment existant, donc toute construction neuve ;
- votre projet ne remplit pas les conditions de bruit et de distance ;
- l'installation se trouve dans ou à proximité immédiate d'un bien culturel ou d'un site naturel d'importance cantonale ou nationale.
Ce dernier point mérite une lecture attentive : la proximité suffit. Un immeuble qui n'est lui-même pas classé, mais qui jouxte un objet protégé, peut être concerné. Dans les vieux bourgs et les villages de coteau, beaucoup de bâtiments figurent dans un inventaire ou se trouvent en zone protégée. Le seul moyen de savoir : demandez à votre commune le régime applicable à votre parcelle, avant de commander la machine.
Hors zone à bâtir, ce n'est plus votre commune qui décide
Un mayen sur le coteau, un chalet en zone agricole, une bâtisse dans un hameau : votre dossier ne relève alors plus du conseil municipal mais de la Commission cantonale des constructions. La loi cite expressément les zones des mayens, les zones de hameaux et de maintien de l'habitat rural, les territoires à habitat traditionnellement dispersé et l'aire forestière (LC art. 2 al. 2).
Elle qualifie même les constructions des zones de mayens d'éléments caractéristiques du paysage. Autant dire qu'un mayen au-dessus de Vex ou un chalet d'alpage du côté d'Evolène ne se traite pas comme une villa de Conthey. Ne partez jamais du principe que la procédure d'annonce s'applique à votre chalet : faites confirmer le régime de votre parcelle avant tout.
Une différence de procédure qui vaut de l'argent
Voici un argument que nous n'avons vu nulle part ailleurs, et il est simple. Remplacer votre chaudière par une pompe à chaleur air-eau vous ouvre la procédure d'annonce : un dossier léger, déposé 60 jours avant les travaux. Remplacer votre chaudière par une autre chaudière à mazout ou à gaz vous impose toujours une autorisation de construire complète, quelle que soit l'installation d'origine (OC art. 23 al. 4).
Rester au fossile, c'est donc une procédure entière de plus. Nous développons ce calcul dans le guide sur le remplacement d'une chaudière à mazout.
Le dossier, et l'erreur à ne pas commettre
Les critères précis de bruit et de distance, ainsi que la liste des documents à joindre, sont renvoyés par l'ordonnance à un document technique du service cantonal de l'environnement. C'est ce document que votre commune applique. Demandez-lui la version en vigueur au moment de votre dossier : c'est elle qui fait foi, pas un tableau trouvé sur internet. Le canton met par ailleurs à disposition un formulaire d'annonce simplifiée du bruit pour les machines air-eau — et accessoirement, un installateur qui ne connaît pas ce document est un mauvais signe.
L'erreur la plus coûteuse, enfin, n'est pas juridique : c'est de commencer les travaux avant d'avoir bouclé le volet subvention. Une installation posée sans annonce peut vous faire perdre l'aide cantonale en plus du reste, car le canton ne verse rien pour des travaux non autorisés. Nous listons les autres pièges dans les erreurs à éviter, et le bruit a son propre guide : bruit et voisinage.
Où vérifier, texte en main
La loi sur les constructions et son ordonnance sont publiques : la LC et l'OC se lisent article par article. Le Service de l'environnement publie le volet bruit et son formulaire, et les autorisations de forage relèvent de la même administration. Les aides sont décrites par le Service de l'énergie.
Une dernière remarque de bon sens. À Sion comme à Sierre, la question du chauffage à distance se pose avant celle de la procédure : inutile de préparer une annonce si votre parcelle relève d'un autre régime. Demandez d'abord, déposez ensuite.